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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Nativy Global LTD, exploitant le site larobecocktail.fr, et tout acheteur effectuant un achat sur ce site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Raison sociale : Nativy Global LTD
Forme juridique : Private Limited Company — droit britannique
Numéro d'enregistrement : 16708362
Adresse : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom
Email : support.nativyglobal@gmail.com
Site : www.larobecocktail.fr
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site larobecocktail.fr à destination de consommateurs particuliers résidant en France métropolitaine.
Nativy Global LTD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les produits proposés à la vente sur larobecocktail.fr sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les légères variations de teintes ou de couleurs entre les photos et les articles reçus, dues aux conditions d'éclairage lors des prises de vue ou aux paramètres d'affichage de votre écran, ne constituent pas un défaut de conformité et ne peuvent donner lieu à un remboursement.
Nativy Global LTD se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue de produits disponibles sur le site, sans préavis.
Les prix affichés sur larobecocktail.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Nativy Global LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur de prix manifeste sur le site (prix anormalement bas dû à une erreur technique), Nativy Global LTD se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le client par email dans les meilleurs délais.
Pour passer une commande sur larobecocktail.fr :
La vente est réputée conclue dès la réception par le client de l'email de confirmation de commande envoyé par larobecocktail.fr. Cet email confirme la prise en charge de la commande et récapitule les articles commandés, le montant total et les informations de livraison.
Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être adressée le plus rapidement possible à support.nativyglobal@gmail.com. Nous ne pouvons garantir la prise en compte de cette demande si la commande est déjà en cours de préparation ou expédiée.
Le règlement des achats s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :
Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Les données bancaires du client ne transitent jamais en clair sur le réseau et ne sont pas conservées par larobecocktail.fr.
Le débit de la carte bancaire intervient au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition, disponible sur le site.
En résumé :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison par rapport au délai estimé ne peut donner lieu ni à annulation de commande ni à versement de dommages et intérêts, sauf délai excessif imputable à notre fait.
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et au droit français de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Les conditions complètes de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour, disponible sur le site et intégralement applicable aux présentes CGV.
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Nativy Global LTD est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre :
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Nativy Global LTD répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Cette action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Nativy Global LTD s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et la bonne exécution des commandes. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
En tout état de cause, la responsabilité de Nativy Global LTD ne pourra excéder le montant total de la commande concernée.
Nativy Global LTD ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations lié à la survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, incluant sans s'y limiter : catastrophes naturelles, pandémies, grèves des transporteurs, blocages douaniers, ou toute autre circonstance imprévisible et irrésistible indépendante de notre volonté.
En cas de force majeure, Nativy Global LTD s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée (report de livraison, remboursement).
Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). Les détails complets de notre politique de confidentialité sont disponibles dans nos Mentions légales.
L'ensemble des éléments constituant le site larobecocktail.fr (textes, images, logos, structure, base de données) sont la propriété exclusive de Nativy Global LTD ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation expresse et préalable de Nativy Global LTD, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
En cas de litige relatif à une commande passée sur larobecocktail.fr, nous vous invitons à contacter en premier lieu notre service client à support.nativyglobal@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir à la médiation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de médiation, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français en ce qui concerne les droits des consommateurs résidant en France, conformément au Règlement Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Les consommateurs européens bénéficient de la protection de la législation consumériste de leur pays de résidence.
Nativy Global LTD — larobecocktail.fr
Email : support.nativyglobal@gmail.com
Site : www.larobecocktail.fr
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